Charges de fonctionnement

Les charges :

Les parcs résidentiels de loisirs (PRL) proposent des parcelles d'une superficie minimale de 200m², ayant pour vocation l'accueil d'hébergements légers et de résidences mobiles de loisirs. Les prix de ces emplacements varient selon leur surface, les installations qui y sont disponibles et de la région où est localisé le Parc Résidentiel.

Pour une parcelle nue, le prix se chiffre aux alentours de 50 000 € et 80 000 € minimum. Avec un mobil-home de modèle standard installé sur la parcelle, la plus value se situe entre 70 000 € et 130 000 €. Ce montant, donné à titre indicatif, varie selon les options du mobil-home. La cession de parcelle au sein d'un parc résidentiel de loisirs est soumise à un acte notarié, dont les frais sont d'environ 11% de la valeur de l'emplacement.

Les charges de fonctionnement :

Être propriétaire de parcelle implique être membre une copropriété. C'est la copropriété qui va supporter l'ensemble des charges de fonctionnement. La quote-part de chaque propriétaire sera déterminée selon la taille de leur parcelle.

Le montant de la charge n'est donc pas fixe, mais dépendent de deux facteurs : le nombre de copropriétaire et le montant des charges de fonctionnement. Le montant incombant à chacun est fixé à la fin de l'exercice comptable. L'association syndicale des propriétaires ou syndic pourra alors déterminer le coût des dépenses engagées pour le bon fonctionnement du PRL, tels les services de gardiennage et l’entretien des espaces communs, ainsi que les honoraires dudit syndic. Ces charges devant être imputées aux propriétaires, sans profit.

Au cours d'une assemblée générale annuelle de tous les propriétaires, on élit un conseil syndical. Ces derniers procéderont à l'authentification de ces comptes, avant de les soumettre pour entérinement au cours d'une autre assemblée générale des propriétaires.

Un PRL dispose généralement de services et activités visant le confort de ses habitants, comme des piscines, chauffées ou encore couvertes, des salles de sports, le wi-fi, etc. Cela en supplément des charges traditionnelles telles l’entretien du parc, la taxe ordures ménagères, le salaire du gardien, l’abonnement eau et électricité, la consommation eau et électricité des parties communes, l’assurance du domaine, etc. Ces dépenses classiques coûtent en moyenne entre 700 € à 1100 € par an, soit entre 60 et 80 € par mois.

Les Taxes :

Il est important de distinguer si sur votre parcelle est installée une Habitations Légères de Loisir (HLL), type bungalow, ou une résidence mobile type mobil-home. En effet, chacun est autrement en matière de taxe d'habitation.

Taxes pour résidences mobiles

Le caractère indubitable de toute résidence mobile, est bien sûr, la mobilité. Pour cela, le mobil home doit conserver tous les attributs le rendant transportable d'un lieu à un autre (entre autre, les roues), comme stipulé dans l'article 528 du Code Civil. Si tel est le cas, les mobil home installés sur une parcelle de PRL ne sont pas assujettis à la taxe d’habitation, ni aux taxes d'urbanisme, ni à la taxe foncière.

Par contre, les propriétaires de mobil home peuvent verser au niveau de la commune d'établissement du PRL un taxe de séjour, dont le montant est déterminé par la dite commune dans le but de financer leurs investissements liés au tourisme.

Taxes pour HLL

Toute construction ou bâtiment fixé au sol, ou ayant une fondation, est imposable en matière de taxe foncière sur les propriétés bâties. Et si tel n'est pas le cas, une autre possibilité est que la taxe foncière serait plutôt perçue sur les propriétés non bâties. De même, une taxe d'habitation ou taxe de séjour peut éventuellement être recueillie, selon les régions.

Les chalets ou bungalows entrent dans cette catégorie. Il en est de même d'un mobil home qui serait établi sur une assise qu'on devra obligatoirement démolir si on souhaite le déplacer.

La jouissance de la parcelle :

Les PRL sont considérés par la loi comme des résidences secondaires, leur assignant une occupation inférieure à six mois en continu ou neuf mois en discontinu. Toutefois, de plus en plus de personnes y résident en permanence, mais jusque-là, aucune mesure n'a été prise à leur encontre. Depuis la promulgation du décret d'application de la loi ALUR, il est maintenant tout à fait possible d'y résider de façon permanente, soit plus de huit mois par an.

Un propriétaire a accès aux parties communes et privatives, sachant que les parties communes doivent représenter au minimum 20 % de la surface totale du PRL.

Cependant, ce sont les règlements intérieurs et cahier de charge du PRL qui priment quant aux obligations et contraintes du lieu, incluant la durée maximum du séjour. Ceci dans l'optique de privilégier une conduite appropriée et une bonne entente entre tous ceux qui utilisent les lieux.

Dans le respect de ces règles, le propriétaire peut disposer de sa parcelle, à sa guise. Il peut aller et venir autant qu'il le souhaite, et y demeurer autant que le règlement le lui permet. Les propriétaires peuvent également y inviter familles et amis. Il peut aussi le prêter ou louer, pour amortir les charges annuelles, sa résidence sans avoir à payer de commission. Le propriétaire peut encore le vendre à sa guise, toujours sans intermédiaire, ni commission. Il faut également préciser que l'acte de propriété de la parcelle est non seulement cessible, elle est également transmissible aux héritiers.

Et il faudrait que le propriétaire se conforme à l'Article R.111-46 du Code de l'Urbanisme : « Les parcs résidentiels de loisirs (PRL) sont soumis à des normes d'urbanisme, d'insertion dans les paysages, d'aménagement, d'équipement et de fonctionnement définies par des arrêtés conjoints des ministres chargés de l'urbanisme, de la santé publique et du tourisme ».