Charges et fiscalité

Les différentes charges de fonctionnement

Ces charges de fonctionnement sont acquittées par le propriétaire en question. Elles regroupent l’ensemble des activités dépensières réalisées sur la parcelle de terrain. Elles prennent donc en considération les différents éléments participant au bon fonctionnement du terrain.

Cela comprend entre autre les travaux d’entretien et de maintenance, la consommation en eau et en électricité au niveau des parties communes, le gardiennage, l’abonnement Internet, l’assurance de votre domaine, les taxes liées aux ordures ménagères, l’antenne collective, etc. Bien évidemment, ces charges ne sont pas comprises dans le loyer annuel de versement. Chaque locataire a donc ses propres charges en fonction de ce qu’il a choisi d’intégrer, mais également en fonction de la taille de la parcelle qu’il s’est offerte.

L’appel au conseil syndical vise à vérifier l’exactitude de la facture imposée à chacun des propriétaires. D’ailleurs ce dernier est élu par l’ensemble des résidents et est payé à chaque fin d’exercice par les propriétaires eux même.

Les différentes taxes liées​​​​

Il est important de distinguer si sur votre parcelle est installée une Habitations Légères de Loisir (HLL), type bungalow, ou une résidence mobile type mobil-home. En effet, chacun est autrement en matière de taxe d'habitation.

Taxes pour résidences mobiles

Les propriétaires sont soumis à trois types de taxes selon le type d’habitation de ces derniers. Dans un premier temps, si le propriétaire loge dans un mobil-home ou donc dans une résidence mobile, il ne sera en aucun cas soumis à la taxe d’habitation, mais se conviendra d’une taxe de séjour.

En effet, la taxe d’habitation est plus ou moins réservée pour les résidences secondaires ou l’habitation légère de loisirs (HLL), dans la mesure où cette dernière est considérée comme un bien meublé. Cela est par exemple valable pour la location de chalet, considérée comme une HLL. Dans certaines régions, la taxe d’habitation peut ne pas être exclusive.

En effet, il est possible qu’une taxe de séjour forfaitaire puisse substituer intégralement la taxe d’habitation. En second temps, la participation à la taxe foncière est imposable pour les personnes logeant dans des habitations fixes, c’est-à-dire dans des immeubles bâtis. Les habitations légères de loisirs peuvent également être susceptibles de jouir de cette taxe de propriété dans le cas où elles sont bâties sur une fondation fixée au sol, c’est-à-dire supportée par une assise maçonnée. Dans un autre cas, les HLL non soumises à la taxe foncière peuvent toutefois être imposées de la taxe foncière liée au terrain.