Définition, règlementation, législation d'un Parc Résidentiel de Loisirs

Un parc résidentiel de loisirs ou PRL présente quelques similitudes avec un terrain de camping. Son objectif principal est d’offrir une alternative d’hébergement et ainsi alléger les terrains de camping dont les parcelles mises en location sont très sollicitées. Ces parcelles sont disponibles tout au long de l’année. Les vacanciers pourront alors installer leur tente, caravane ou camping car sur les emplacements libres dans les terrains de camping.

Un Parc résidentiel de Loisirs ou PRL est un domaine aménagé selon le Décret D333-3 figurant dans le code de l’urbanisme. Vous y trouverez uniquement des Habitations Légères de Loisir (HLL) ou des résidences mobiles communément appelées mobil-home. Les emplacements nus dans un PRL sont rares et difficiles à trouver.

Vous pourrez trouver deux types de PRL :

• Cession de parcelles : ici des parcelles sont mises en vente, vous pourrez en acheter et donc devenir propriétaire comme dans un lotissement.
• Régime hôtelier : le PRL ici est exploité comme dans un régime hôtelier, les parcelles sont alors louées et le domaine sera soumis à un classement selon la qualité des services et des prestations. Dans un PRL, une seule personne physique ou morale est en droit d’exploiter le terrain, d’en être propriétaire et donc d’en bénéficier.

Un PRL diffère aussi d’un terrain de camping de par la taille de ses parcelles qui doit faire au minimum 200m2 de superficie. Les parcelles dans les terrains de camping sont plus petites.

Dans son aménagement, les services communs, les espaces libres et les jeux doivent occuper au moins 20% de la taille du terrain.

Pour créer un PRL, des démarches et des procédures doivent être respectées, la plus importante est l’obtention d’une autorisation d’urbanisme qui est appelée « permis d’aménager », selon l’article R. 421-19 du code de l’urbanisme. Cela concerne l’implantation des Habitations légères de Loisirs (HLL) qui doivent avoir des installations communes selon leur législation.

Suivant l’arrêté du 28 septembre 2007 (paragraphe 2 Art. 111-9 et 111-10), tous les aménagements et les installations des PRL doivent se faire selon les normes d’urbanisme, d’insertion paysagère et d’aménagement qui doivent être sobres et ne pas être trop visibles depuis l’extérieur des hébergements. Les Habitations Légères de Loisirs doivent aussi limiter leur visibilité à l’extérieur du terrain. La végétation et la verdure contribuent à réduire la visibilité des hébergements de manière à ce que seulement un tiers de leur façade soit visible à l’extérieur du domaine. L’hébergement lui-même ne doit pas occuper plus de 20% de la superficie de la parcelle.