Habitations Légères de Loisirs :
- Taxe d’habitation
Le régime fiscal applicable dépend de l’installation de chaque Habitation Légère de Loisirs. Pour la taxe d'habitation et conformément à une jurisprudence constante, les HLL qui sont simplement posés au sol ou sur des supports de toute nature et qui ne disposent pas de moyens de mobilité permanents sont imposables.
Néanmoins, si le HLL est soumis à une taxe professionnelle, ils ne sont pas passibles à la taxe d’habitation, selon l’article 1407-II-1° du code général des impôts.
- Taxe foncière.
En ce qui concerne la taxe foncière sur les immeubles bâtis, les constructions fixées en permanence au sol et qui ont le caractère d'immeubles sont imposables. Par conséquent, les HLL reposant sur des fondations sont soumis à la taxe foncière sur les propriétés bâties.
