Informations légales
- désignation du loueur
- désignation du locataire
- désignation de l'emplacement loué
- conditions de renouvellement du contrat
- conditions de résiliation du contrat (préavis)
- périodes d'ouverture et de fermeture de la structure d'accueil
Loyer et charges
- montant annuel et/ou mensuel du loyer
- modalités de paiement
- charges comprises dans le loyer et celles à payer en sus (électricité, eau, gaz, taxe de collecte des ordures ménagères, etc.)
- montant de la taxe de séjour par personne
- montant de la taxe de séjour pour un visiteur
Durée d’un contrat de location :
La plupart des contrats de location d’emplacement pour conclus pour un an et renouvelables par tacite reconduction. La rupture de ce contrat peut être à l’initiative du locataire ou de l’exploitant. Mais attention, certains contrats restent vagues dans leur rédaction et font que le locataire est dans l’incertitude du renouvellement de son contrat qui se fera au bon vouloir de l’exploitant.
