Où installer une Habitation Légère de Loisirs (chalet)?
Les HLL sont considérées comme les constructions à structures démontables ou bien transportables, comme les chalets. L’implantation de ces occupations saisonnières est régie selon l’article R. 111-32. Sous peine de sanction, il est important de considérer les différents emplacements d’installation de ces HLL.
L’implantation d’une HLL doit respecter les conditions suivantes :
- Elle est installée au sein du parc résidentiel de loisirs, destiné à acquérir de nombreux propriétaires.
- Elle est implantée au niveau des terrains de camping respectant les normes ou les règlementations stipulées par le code du tourisme. Toutefois, le nombre d’HLL varie en fonction du nombre d’emplacements disponibles. Par exemple, si le terrain de camping compte moins de 175 emplacements, le nombre d’HLL doit alors occuper les un nombre inférieur à 35.
- Elle est aussi opérationnelle au niveau des villages de vacances.
- Elle peut être implantée au niveau des dépendances des maisons familiales. Si elle fait l’objet d’une implantation externe à ces emplacements, elle doit alors se munir d’un permis de construction ainsi que d’une déclaration au niveau de la mairie, en tant que nouvelle construction.
Les implantations hors PRL et terrains de camping
Comme nous l’avons mentionné dans le dernier point, les implantations d’HLL en dehors des terrains aménagés sont soumises à des permis de construction préalables ainsi qu’à une déclaration de travaux. Cela est recommandé pour les constructions dont la SHON (surface hors œuvre nette) est supérieure à 20 m².
Par contre, une déclaration est nécessaire concernant les HLL implantées sur terrain ou dans un PRL, lorsque la SHON de chacune d’entre elles est supérieure à 35 m². Le calcul de la superficie d’une habitation légère de loisirs tient en compte les installations de terrasses amovibles ou démontables Les mesures de déploiement intègrent une partie de la surface occupée par l’HLL.
Extrait du décret 2007-18 du 5 janvier 2007
Sous-section 1
« Art. *R. 111-32. Les Habitations Légères de Loisirs peuvent être implantées » :
1. Dans les Parcs Résidentiels de Loisirs spécialement aménagés à cet effet ;
2. Dans les terrains de camping classés au sens du code du tourisme, sous réserve que leur nombre soit inférieur à trente-cinq lorsque le terrain comprend moins de 175 emplacements ou à 20 % du nombre total d’emplacements dans les autres cas ;
3. Dans les villages de vacances classés en hébergement léger au sens du code du tourisme;
4. Dans les dépendances des maisons familiales de vacances agrées au sens du code du tourisme."
