Qu’est-ce qu’une habitation légère de loisirs ?
Si d’une manière générale, nous appelons « habitation légère de loisir » toutes les constructions de type cabane, chalet ou bungalow, dans le milieu professionnel des hôtelleries de plein air, sont appelées habitation légère de loisir les constructions qui ne servent pas à l’usage professionnel (cabane de stockage pour un chantier par exemple), qui peuvent-être démontées et transportées à tout moment. Les habitations légères de loisir servent de logement de passage ou de logement de vacances. A la différence des résidences mobiles, les habitations légères de loisir ont une superficie qui peut être supérieure à 40m².
Si vous voulez vous procurer une habitation légère de loisir et que vous voulez l’implanter dans un endroit réglementaire afin d’en faire votre résidence secondaire ou votre résidence de vacances, il est important de connaître les réglementations concernant l’implantation des habitations légères de loisir.
L’implantation des habitations légères de loisir est encadrée par une législation afin d’éviter les dérives. Selon la loi, voici les endroits où les habitations légères de loisir peuvent-être implantées :
- Dans un parc résidentiel de loisir dont les installations sont prévues pour accueillir ce genre de construction
- Dans un terrain de camping suivant un quota bien précis. Si le terrain de camping dispose de 175 emplacements ou moins, le nombre d’habitations légères de loisir ne doit pas être plus de 35. Si le terrain de camping dispose de plus de 175 emplacements, le nombre d’habitations légères de loisir autorisé est au maximum de 20 % du nombre total des emplacements existants.
- Dans les villages de vacances qui sont classés en hébergement léger selon le code du tourisme.
- Dans les dépendances des maisons familiales de vacances disposant d’un agrément
L’implantation d’une habitation légère de loisir dans un camping ou dans un parc résidentiel de loisir ne nécessite pas de faire une déclaration à l’avance auprès de l’administration ni aucune autre formalité administrative à condition que sa surface hors d’œuvre nette (SHON) reste inférieure à 35m². Pour connaître la SHON d’une habitation légère de loisir, il faut prendre en compte la surface de sa terrasse si cette dernière n’est pas amovible.
Les habitations légères de loisir qui ne sont pas implantées dans un camping ou un parc résidentiel de loisir nécessitent la demande d’un permis de construire dès que la SHON dépasse 20m² et d’une déclaration préalable si la SHON est inférieure à 20m².
Une habitation légère de loisir doit suivre certaines normes de confort surtout celles qui sont utilisées en tant que résidence secondaire des propriétaires. Ces logements doivent ainsi disposer d’un chauffage adapté à sa surface, d’une installation permettant une arrivée d’eau potable à l’intérieur de l’habitation, et enfin d’une installation normalisée permettant l’évacuation des eaux usées.
Extrait du décret 2007-18 du 5 janvier 2007.
« Section IV »
Dispositions relatives à l'implantation des habitations légères de loisirs, à l'installation des résidences mobiles de loisirs et des caravanes et au camping.
Sous-section 1
« Habitations Légères de Loisirs »
Art. *R. 111-31. ? Sont regardées comme des habitations légères de loisirs les constructions démontables ou transportables, destinées à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisir.
Art. *R. 111-32. Les Habitations Légères de Loisirs peuvent être implantées :
1. Dans les Parcs Résidentiels de Loisirs spécialement aménagés à cet effet ;
2. Dans les terrains de camping classés au sens du code du tourisme, sous réserve que leur nombre soit inférieur à trente-cinq lorsque le terrain comprend moins de 175 emplacements ou à 20 % du nombre total d’emplacements dans les autres cas ;
3. Dans les villages de vacances classés en hébergement léger au sens du code du tourisme;
4. Dans les dépendances des maisons familiales de vacances agréées au sens du code du tourisme.
