Tout sur le mobil home

Le mobil-home qui se situe dans la catégorie des habitations légères de loisir doit être construit et installé en respectant une législation précise. Il peut être installé dans un terrain de camping ou dans un Parc Résidentiel de Loisirs sans autorisation d’implanter et sans permis de construire s’il reste toujours mobile, peut donc être déplacé et ne fait pas une superficie excédant 40m2.

Un mobil home est donc une habitation de loisirs transportable ayant des moyens de mobilité sans pour autant être un véhicule routier. Il peut servir de résidence secondaire et d’habitation temporaire ou saisonnière. Un mobil-home n’est pas habilité pour être une résidence principale permanente.

Un mobil home peut être déplacé à tout moment grâce à ses roues et timons, toutefois ce n’est pas une caravane. Il doit être installé en conservant pleinement ses moyens de mobilité, il n’est alors pas possible d’aménager des installations en dur comme une terrasse en béton ou une véranda en parpaings. Il faudra choisir des installations démontables qui peuvent, elles aussi, être facilement déplaçables.

L’implantation du mobil home doit être bien fixe sans pour autant être ancrée profondément dans le sol. Il faudra faire en sorte que l’habitation soit bien stable avec des matériaux qui pourront être vite retirés si besoin.

Tous les branchements nécessaires au confort du mobil-home doivent respecter une règlementation et une législation s’y rapportant précises. Il s’agit ici des branchements en alimentation en eau, au réseau d’évacuation des eaux, d’électricité, de gaz, de téléphone, de télévision et tout autre. Le plus important est de savoir que tant que les raccordements peuvent être rapidement démontés, le mobil-home conserve sa mobilité et il reste donc toujours dans les normes.

Si votre mobil home ne peut plus être déplacé ou transporté, et ne respecte plus la norme AFNOR NF 556-410 établit en décembre 1999, il sera alors considéré comme une Habitation Légère de Loisir. Il sera alors soumis aux législations concernant les HLL. Ces dernières ont plus de contraintes et sont moins souples par rapport aux réglementations qui régissent les mobil homes conservant leur mobilité.

Les habitations légères de loisirs doivent avoir un permis de construire, respecter des normes bien précises sous peine de perdre définitivement le droit d’avoir un branchement au réseau électrique par exemple. Le confort minimum en vigueur ici, à part le branchement électrique, est l’alimentation en eau potable, l’évacuation des eaux usées respectant les normes et un système de chauffage réglementaire afin d’être habitable.