Emplacement loué à l'année:
C’est un emplacement réservé à la location résidentielle annuelle, c'est à-dire à un seul client pour l'ensemble de la période d'ouverture du Parc Résidentiel de Loisirs ou camping contrairement à un emplacement de passage qui est destiné à une clientèle touristique n'y élisant pas domicile.
Ces emplacements font l’objet d’un contrat d'occupation temporaire par le résident, dans le cadre exclusif d’un usage résidence secondaire. Le nombre d’occupants est en général déterminé contractuellement. La location de son mobil-home ou de son habitation légère de loisir est soumise à l’accord du gestionnaire du PRL et peut vous imposer de louer par son intermédiaire moyennant une commission pouvant représenter jusqu’à 25% du loyer perçu.
Les conditions de jouissance de la parcelle et de l’habitation sont stipulées dans le règlement intérieur ainsi que dans le contrat d’occupation temporaire. Il sera notamment question des conditions d’usage des parties communes, de celles de l’aménagement des parcelles privatives, des horaires d’ouverture…
Comme pour le prix de la location, il n’y a pas de règle précise en matière d’achat ou de vente de mobil home sur des Parcs Résidentiels de Loisirs (PRL).
Toute vente de mobil home, H.L.L … sur un terrain de camping ne peut s’effectuer qu’avec l’autorisation formelle du gestionnaire de ce terrain, autorisation que celui-ci a parfaitement le droit de refuser.
